Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

TexteArrêté du 1 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893693

Texte parentLEGITEXT000005628047

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 30 décembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils est abrogé.

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