Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 19 février 1997 susvisé, après les mots : « en vigueur » ajouter les mots : « à l'exception des attributions relevant de l'inspection du travail maritime ».
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