Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 11 juin 1999 (version du 15 juin 1999)Légifrance →
1. La codification relative à la période à laquelle se rapporte le versement doit comporter six caractères numériques : AAAAPP.
2. AAAA représente l'année sur quatre caractères, l'année 1999 est ainsi codifiée in extenso : 1999.
3. PP représente le mois, le trimestre ou l'année selon la codification suivante :
4. Janvier : 11 ;
5. Février : 12 ;
6. Mars : 13 ;
7. Avril : 21 ;
8. Mai : 22 ;
9. Juin : 23 ;
10. Juillet : 31 ;
11. Août : 32 ;
12. Septembre : 33 ;
13. Octobre : 41 ;
14. Novembre : 42 ;
15. Décembre : 43.
16. Régularisation annuelle : 62.
17. 1er trimestre : 10 ;
18. 2e trimestre : 20 ;
19. 3e trimestre : 30 ;
20. 4e trimestre : 40.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.