Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - En application du a de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé, les membres des corps d'ingénieurs auxquels donne accès l'Ecole polytechnique ainsi que les membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être nommés à des emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale des ministères des affaires sociales et de la solidarité nationale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les services suivants : « - direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; « - direction des hôpitaux ; « - délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; « - direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en matière de santé et de solidarité, ainsi qu'aux emplois suivants : « - sous-directeur chargé de la prévision et des études financières à la direction de la sécurité sociale ; « - sous-directeurs chargés des systèmes informatiques, des télécommunications et de la logistique dans les directions d'administration générale. »