Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-495 du 10 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511603
Texte parentLEGITEXT000005628067
Référencearticle 1 du décret n°99-495 du 10 juin 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre d'emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire. »
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