Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-495 du 10 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511606
Texte parentLEGITEXT000005628067
Référencearticle 3 du décret n°99-495 du 10 juin 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 17-2 du décret du 23 août 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17-2. - Le grade d'aide technique principal de laboratoire comporte six échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 16/06/1999 page 8767 à 8768 ============================================= DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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