Référencearticle 4 du décret n°99-495 du 10 juin 1999 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. Les aides techniques principaux de laboratoire régis par le décret du 23 août 1972 susvisé, en fonctions au 1er janvier 1998, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Aide technique principal
Aide technique principal
3e échelon
5e échelon, ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
2e échelon
5e échelon, sans ancienneté
1er échelon
4e échelon, ancienneté acquise
2. La situation à la date du 1er janvier 1998 des agents mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable, tant en ce qui concerne l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient été promus qu'au 1er janvier 1998 en application des dispositions prévues à l'article 17-1 du décret du 23 août 1972 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Aller plus loin
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