Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006633218
Texte parentLEGITEXT000005628077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 1963 susvisé est rédigée comme suit : « Au 1er septembre de chaque année, les restes effectifs de chacun des comptes 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont respectivement intégrés dans le compte immédiatement supérieur. »
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