Arrêté du 9 juin 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727947
Texte parentLEGITEXT000005628083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé, après les mots : « Concentré de globules rouges humains homologue déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) : 954,45 F », sont ajoutés les mots : « Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse : 2 797,15 F ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.