Arrêté du 16 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999.

TexteArrêté du 16 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727955
Texte parentLEGITEXT000005628094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1999 :

2. !------------------------------------!

3. ! Personnels concernés ! MONTANTS !

4. ! ! au 1er !

5. ! !avril 1999 !

6. !------------------------!-----------!

7. !1°Praticiens ! !

8. !hospitaliers ! !

9. !universitaires: ! !

10. !8e échelon..............! 185 463 F !

11. !7e échelon..............! 173 202 F !

12. !6e échelon..............! 160 940 F !

13. !5e échelon..............! 154 214 F !

14. !4e échelon..............! 145 960 F !

15. !3e échelon..............! 140 293 F !

16. !2e échelon..............! 131 886 F !

17. !1er échelon.............! 125 752 F !

18. ! ! !

19. !2°Chefs de clinique des ! !

20. !universités - assistants! !

21. !des hôpitaux, assis- ! !

22. !tants hospitaliers uni- ! !

23. !versitaires, assistants ! !

24. !hospitaliers universi- ! !

25. !taires des centres de ! !

26. !soins, d'enseignement et! !

27. !de recherche dentaires: ! !

28. !2e échelon (après 2 ans ! !

29. !de fonctions)...........! 115 975 F !

30. !1er échelon (avant 2 ans! !

31. !de fonctions)...........! 99 568 F !

32. !------------------------!-----------!

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.