Arrêté du 7 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 1999.

TexteArrêté du 7 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006870636

Texte parentLEGITEXT000005628095

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →

1. La création d'une personne morale regroupant uniquement des établissements agréés en tant que conservatoire botanique national, dénommée Fédération des conservatoires botaniques nationaux, est autorisée.

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