Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 1999 (version du 24 juin 1999)Légifrance →
1. Les statuts de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ci-annexés (1), conformes à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association susvisée, sont approuvés.
2. (1) Les statuts de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP, et au Conservatoire botanique national de Brest, 52, allée du Bot, 29200 Brest.
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