Arrêté du 29 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 1999.

TexteArrêté du 29 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893656

Texte parentLEGITEXT000005628127

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 (version du 29 juin 1999)Légifrance →

1. Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des avions et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation approuvés et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 1 du présent arrêté.

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