Arrêté du 4 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893450

Texte parentLEGITEXT000005628128

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 1999 (version du 29 juin 1999)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les titres aéronautiques et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions de pilote d'avion multipilote dans le transport aérien public.

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