Arrêté du 4 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 1999.

TexteArrêté du 4 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893451

Texte parentLEGITEXT000005628128

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 1999 (version du 29 juin 1999)Légifrance →

1. La liste des avions multipilotes est fixée par instruction.

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