1. Les arrêtés des 30 mars 1992 et 11 juillet 1994 relatifs à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et l'arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat Cadre infirmier de secteur psychiatrique sont abrogés.
Arrêté du 21 juin 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juin 1999.
TexteArrêté du 21 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727963
Texte parentLEGITEXT000005628132
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