Arrêté du 25 juin 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1999.

TexteArrêté du 25 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006791582

Texte parentLEGITEXT000005628148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1999 (version du 3 juillet 1999)Légifrance →

1. L'attestation prévue à l'article 14 (3°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est délivrée par le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) aux candidats ayant subi avec succès l'examen clôturant le cycle de formation prévu au même article.

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