Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 susvisé, les mots : « des marins du commerce et des pêches maritimes » sont remplacés par les mots : « des marins de commerce, de pêche, de cultures marines et de plaisance ». II. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par les deux alinéas suivants : « Il assure une mission d'action sanitaire et sociale au bénéfice de ses ressortissants, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes sociaux avec lesquels il conclut des conventions et qu'il peut subventionner à cet effet. Il participe à la prévention des risques professionnels maritimes. « L'établissement peut être appelé, par décision des ministres chargés respectivement de la marine marchande, des pêches maritimes, des armées et du budget, à prêter son concours pour l'exécution des services relevant de la marine marchande, des pêches maritimes et de la marine militaire ou intéressant les entreprises et populations maritimes. »