Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-553 du 2 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723752
Texte parentLEGITEXT000005628152
Référencearticle 14 du décret n°99-553 du 2 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l'article R. 5146-57 du code de la santé publique, les mots : « de l'article R. 5146-20, » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5146-18 (troisième alinéa), R. 5146-41-19, R. 5146-41-20 et R. 5146-41-22, » et les mots : « R. 5146-53 bis » sont remplacés par les mots : « R. 5146-53-1 ».
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