Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727935
Texte parentLEGITEXT000005628158
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Le stage d'adaptation est organisé par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, sur un ou plusieurs terrains de stage dans un établissement public ou privé, ou auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, agréés par cette direction sur proposition du médecin inspecteur régional et après avis du recteur. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.