Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 61 du décret du 24 février 1984 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « S'il n'a pu être réintégré, il est placé en disponibilité d'office dans les conditions fixées à l'article 56. »
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