Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-563 du 6 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723767
Texte parentLEGITEXT000005628166
Référencearticle 3 du décret n°99-563 du 6 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Les médecins, chirurgiens, psychiatres, spécialistes, biologistes, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités. « Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux. « Les pharmaciens régis par le présent décret exercent les fonctions définies par l'article L. 595-2 du code de la santé publique. « Les dispositions du présent décret sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles 15, 21 et 22. »
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