Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 22 du décret du 24 février 1984 susvisé, les termes : « dans un emploi mentionné au 2o de l'article premier » sont remplacés par les termes : « dans un emploi mentionné à la deuxième phrase de l'article 1er ».
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