Arrêté du 29 juin 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1999.

TexteArrêté du 29 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006791612

Texte parentLEGITEXT000005628182

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 1999 (version du 1er octobre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 septembre 1992 modifié relatif au régime d'assurances sociales des étudiants et l'arrêté du 24 novembre 1992 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement de musique et de danse sont abrogés.

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