Arrêté du 6 juillet 1999 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 1999.

TexteArrêté du 6 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727982

Texte parentLEGITEXT000005628185

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juillet 1999 (version du 11 juillet 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.