Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°99-586 du 12 juillet 1999
Rattachement
Section 2 : Transformation des communautés de villes.
  1. Titre Ier : Dispositions institutionnelles
  2. Chapitre VII : Transformation des districts, des communautés de villes, des syndicats et des communautés d'agglomération nouvelle
  3. Section 2 : Transformation des communautés de villes.
IdentifiantLEGIARTI000006340573
Texte parentLEGITEXT000005628197
Référencearticle 58 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 58 L'article L. 5215-43 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Section 3 Transformation des syndicats d'agglomération nouvelle et des communautés d'agglomération nouvelle

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006340573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.