Référencearticle 2 du décret n°99-594 du 13 juillet 1999 (version du 14 juillet 1999)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.