Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les mots : « ... et d'ingénieur divisionnaire qui comporte neuf échelons. » sont remplacés par les mots : « ... et d'ingénieur divisionnaire qui comporte dix échelons. »
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