Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-608 du 8 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511803
Texte parentLEGITEXT000005628217
Référencearticle 18 du décret n°99-608 du 8 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - La première phrase du premier alinéa de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Les ingénieurs promus au grade supérieur en application des articles 20 à 23-1 sont nommés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur précédent grade. »
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