Décret n°99-611 du 15 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1999.

TexteDécret n°99-611 du 15 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006372950

Texte parentLEGITEXT000005628222

Référencearticle 2 du décret n°99-611 du 15 juillet 1999 (version du 18 juillet 1999)Légifrance →

1. Le président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est nommé par décret du Premier ministre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.