Référencearticle 3 du décret n°99-611 du 15 juillet 1999 (version du 18 juillet 1999)Légifrance →
1. Le président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 est assisté d'un conseil d'orientation composé de représentants des ministères principalement intéressés et de personnalités qualifiées dans le domaine des associations.
2. Les membres de ce conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre.
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