Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-617 du 8 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511823
Texte parentLEGITEXT000005628229
Référencearticle 1 du décret n°99-617 du 8 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18/07/1999 page 10759 à 10760 =============================================
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