Arrêté du 24 juin 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1999.

TexteArrêté du 24 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289723

Texte parentLEGITEXT000005628235

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 1999 (version du 21 juillet 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1999, à 5,391 milliards d'euros. En moyenne sur le mois d'avril 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,521 milliards d'euros.

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