Arrêté du 19 juillet 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1999.

TexteArrêté du 19 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727967
Texte parentLEGITEXT000005628238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1999 (version du 22 juillet 1999)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.