Arrêté du 16 juin 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1999.

TexteArrêté du 16 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006870600

Texte parentLEGITEXT000005628256

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 1999 (version du 25 juillet 1999)Légifrance →

1. La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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