Article en vigueur depuis le 27 juillet 1999.
1. A l'article 1er du décret du 12 mai 1961 susvisé, les mots : " Le personnel de direction comprend : des directeurs, des économes, des receveurs, des chefs des services administratifs dans les établissements dont la liste sera fixée par arrêté interministériel " sont supprimés.
2. Le titre Ier du même décret est abrogé.
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