Référencearticle 2 du décret n°99-638 du 21 juillet 1999 (version du 27 juillet 1999)Légifrance →
1. Les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains dirigent lesdits établissements.
2. Ils représentent les établissements dans tous les actes de la vie civile et, sous réserve des compétences des conseils d'administration, procèdent à tous actes de gestion administrative ou financière nécessaires à leur fonctionnement. Ils assurent la sécurité des biens et des personnes.
3. Dans les établissements spécialisés de jeunes sourds et de jeunes aveugles, ils dirigent les activités pédagogiques de l'établissement.
Nota : Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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