RattachementChapitre II : Les secrétaires généraux.
IdentifiantLEGIARTI000006511857
Texte parentLEGITEXT000005628258
Référencearticle 5 du décret n°99-638 du 21 juillet 1999 (version du 27 juillet 1999)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont les adjoints des directeurs desdits établissements.
2. Ils ont notamment la responsabilité des services administratifs, de personnel, financiers et logistiques.
3. Ils assurent l'intérim des directeurs en cas d'absence de ces derniers.
Nota : Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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