RattachementChapitre II : Les secrétaires généraux.
IdentifiantLEGIARTI000006511858
Texte parentLEGITEXT000005628258
Référencearticle 6 du décret n°99-638 du 21 juillet 1999 (version du 27 juillet 1999)Légifrance →
1. L'emploi de secrétaire général comporte huit échelons.
2. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
3. Peuvent seuls accéder au 8e échelon les secrétaires généraux des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.
Nota : Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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