Référencearticle 8 du décret n°99-638 du 21 juillet 1999 (version du 27 juillet 1999)Légifrance →
1. Les établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classés en deux groupes :
2. - le groupe I comprend les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et les instituts nationaux de jeunes sourds de Paris et de Chambéry ;
3. - le groupe II comprend les instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux et de Metz.
Nota : Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.