Référencearticle 9 du décret n°99-638 du 21 juillet 1999 (version du 27 juillet 1999)Légifrance →
1. Les directeurs et les secrétaires généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, après avis d'une commission de sélection dont les membres sont nommés par arrêté de ce dernier.
2. Chaque directeur est, pour le choix du secrétaire général de son établissement, membre de droit de la commission de sélection visée à l'alinéa précédent.
3. Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Nota : Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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