Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 6, les termes : « au cours de l'année 1998 » sont remplacés par les termes : « au cours de l'année 1999 » et les termes : « après le 1er septembre 1998 » sont remplacés par les termes : « après le 1er septembre 1999 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.