Article en vigueur depuis le 30 juillet 1999.
1. L'article 7 et la section VI de l'annexe de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont modifiés comme suit :
2. 1. Au 2 du deuxième alinéa, supprimer les mots : "dispensée en début de cinquième année" ;
3. 2. La première phrase de l'annexe VI est supprimée. Au début de la deuxième phrase, le pronom : "il" est remplacé par : "cet enseignement".
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