Arrêté du 2 juillet 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727942
Texte parentLEGITEXT000005628279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les articles 12 et 35 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont complétés comme suit : 1. Article 12 : Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Toutefois, à titre exceptionnel, le président de l'université peut, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, accorder à un étudiant l'autorisation de commencer son stage hospitalier avant cette validation, sous réserve que celle-ci intervienne dans le cadre de la validation de la cinquième année d'études. » 2. Article 35 : Au premier alinéa, après les termes : « notamment ceux prévus à l'article 8 du présent arrêté », ajouter : « et sur les objectifs, les programmes de formation et les modalités d'accès aux enseignements de troisième cycle de 5e et 6e année et à ceux des diplômes d'études spécialisées, à l'exception de ceux concernant la biologie médicale ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.