Arrêté du 2 juillet 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1999.

TexteArrêté du 2 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727940

Texte parentLEGITEXT000005628279

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1999 (version du 30 juillet 1999)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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