Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux ;

Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;

Vu le décret no 89-74 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif au dépôt et au signalement des thèses ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mai 1999,