Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-671 du 2 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511969
Texte parentLEGITEXT000005628301
Référencearticle 1 du décret n°99-671 du 2 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 septembre 1993 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans les établissements et les services de l'administration pénitentiaire, les surveillants et surveillants principaux maintiennent l'ordre et la discipline, assurent la garde des détenus, sont associés aux modalités d'exécution de la peine et aux actions préparant la réinsertion des personnes placées sous main de justice. »
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