Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 1999.

TexteArrêté du 1 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893388

Texte parentLEGITEXT000005628306

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 3 août 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.