Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1999 (version du 3 août 1999)Légifrance →
1. Les candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux prévu à l'article 33-2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes suivants :
2. - diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
3. - diplômes et titres assimilés au DEFA par l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé ;
4. - certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
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