Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au a du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après les mots : « Action sanitaire et sociale » est ajouté le mot : « Animation » et après le mot : « minutes » sont ajoutés les mots : « avec préparation de même durée. ».
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